Les fenetres de toit : reglementation en vigueur et normes

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En plus de leur côté esthétique, les fenêtres de toit sont également des atouts du point de vue de la performance thermique. A cela s’ajoute le fait qu’elle laissent entrer la lumière dans vos combles. Ainsi, en cas d’aménagement dans cet espace, vous n’aurai plus besoin de faire une installation électrique. Bien qu’il s’agisse de simples ouvertures sur le toit, leurs installations sont régies par des normes. Découvrez-les dans cet article.

Le code civil et l’installation des ouvertures de toit

Il s’agit certes de petites ouvertures dans le toit, mais il est important que vous sachiez que leur installation est sous tutelle d’une réglementation, celle du code civil. Ce code peut être défini comme étant un regroupement de principes qui permettent de déterminer les usages entre les individus et leur bien. De ce fait, le lancement de ce type de travaux dans votre maison doit se conformer à des prescriptions strictes. Voici quelques dispositions à connaitre :

Déclarez les travaux à entreprendre

Tout comme une autorisation de construction est indispensable pour créer un nouveau plancher dont la superficie dépasse les 20m2, cela l’est aussi pour l’installation des lucarnes de toit.  Ainsi, pour éviter tout problème avec la loi, il est recommandé de déclarer les travaux à faire à la mairie afin d’obtenir votre autorisation.

Un mur non mitoyen

ll existe une différence entre les fenêtres classiques et les lucarnes de toit. Toutefois, il faut dire qu’elles sont toutes deux sur le coup des mêmes règles, surtout lorsque vous avez des voisins. Ainsi :

  • Lorsque la position de votre ouverture vous offre une vision sur la maison du voisin, il faudra respecter quelques règles. En effet, l’éloignement minimum qu’il faut respecter est de 1,90 m. Notez que cet espacement est mesuré de l’extérieur de votre lucarne aux limites de la concession voisine.
  • Par contre, si le champ de vision n’est pas droit comme avec le précédent, et qu’il vous faut vous abaisser ou vous courber de quelque manière que ce soit pour voir la maison voisine, alors l’espacement à observer est de 0,60 m. De plus, en faisant la mesure, il est impératif que vous preniez en considération l’angle d’ouverture.
  • Par contre, si vous n’avez aucun accès visuel sur la concession du voisin, vous n’avez pas besoin de tenir compte des distances légales.

Par ailleurs, il faut souligner que lesdites normes énoncées ci-haut ne s’applique pas aux lucarnes opaques. Une autre possibilité qui annule cette réglementation, c’est une entente à l’amiable entre votre voisin et vous.

Les normes liées aux fenêtres

En plus d’être sous la tutelle du code civil, les fenêtres de toit doivent respecter certaines normes très importantes. Vous avez entre autres :

La norme française dite NF

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est tout de même recommandée. Cette norme est d’ailleurs l’une des plus populaire en France. Elle est garante de la qualité et de sécurité des menuiseries.

La certification Cekal

Si vous êtes en quête de performance thermique et acoustique, alors c’est celle qu’il vous faudra surveiller. Elle est d‘ailleurs très recommandée. Elle est garante de l’imperméabilité des doubles vitrages pendant 10 ans.

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